Conditions générales de séjour aux "Cabanes du Valleron"

Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes ou gîte « Les Cabanes du Valleron »

 

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes ou gîte « Les Cabanes du Valleron » - 71520 Curtil-Sous-Buffières.

Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Eric JACQUES et Karène MALLET et le client d’un séjour en chambres d’hôtes.

 

Article 1 – Durée du séjour 

Le client loue une cabane pour une durée déterminée et ne pourra

en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs 

Les prix indiqués sur le site internet www.lescabanesduvalleron.fr sont les seuls tarifs contractuels.

Ils s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires n’étant pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3 – Validation d’une réservation 

La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires et est considérée comme ferme uniquement après réception des arrhes.

Les arrhes s’élèvent à 30% du prix total du séjour et devront être versées au plus tard sous 7 jours à dater de la demande de réservation.

Ceux-ci peuvent s’effectuer par chèque bancaire établi à l’ordre de « Eric JACQUES », ou par virement bancaire dont les coordonnées vous seront fournies le cas échéant.

Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Dès réception des arrhes, il vous sera envoyé un mail de confirmation avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat.

Article 4 – Annulation par le client 

Toute annulation doit être notifiée par mail ou courrier postal adressé aux propriétaires dans les délais suivants :

Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant le début du séjour, les arrhes seront restituées au client.

Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement total, tél qu’indiqué sur le mail de confirmation de réservation.

Si le client ne respecte pas l'heure maximale d'arrivée, les propriétaires se réservent le droit de refuser d'accueillir les clients. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement total, tel qu’indiqué sur la confirmation de réservation.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Par ailleurs, les prestations supplémentaires consommées sur place seront facturées aux clients au moment de leur départ.

Article 5 – Annulation par les propriétaires 

Lors qu’avant le début du séjour, les propriétaires se voient dans l’obligation d’annuler la prestation pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou par mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.  

Article 6 – Heure d’arrivée 

Le client doit se présenter au jour et aux heures mentionnées sur la confirmation de réservation et telles que définies dans les présentes conditions générales :

Les arrivées se font à partir de 14h00 pour les réservations en formule "Séjour nature et bien-être"

Les arrivées se font entre 16h00 et 19h30 pour les réservations en nuitée.

Toute arrivée tardive (au-delà de 19h30) doit être clairement notifiée auprès des propriétaires qui, le cas échéant, se réservent le droit de ne plus accueillir le client passé 21h30. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'aucun remboursement d’arrhes ne peut être envisagé et le solde du séjour reste entièrement dû par le client.

Article 7 – Heure de départ 

Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 pour les réservations en nuitée simple - à 12h00 pour les réservations en formule "Séjour nature et bien-être".

Tout dépassement abusif de l’horaire indiqué, à l’appréciation des propriétaires, entrainera la facturation d’une nuitée supplémentaire.

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler par les clients dès leur arrivée, au moment de la remise des clefs.

Les règlements sur place se font en espèces ou en chèque uniquement (pas d’encaissement CB)

Seules les prestations supplémentaires, non prévues sur la confirmation de réservation, seront à payer en fin de séjour.

Article 9 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée.

Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.

Article 10 – Non restitution de clefs 

En cas de perte, de vol ou tout autre motif de non restitution des clefs des cabanes (clef et/ou porte-clefs), un dédommagement de 15 euros sera facturé au client.

Article 11 – Capacité d’accueil

La confirmation de réservation est établie pour un nombre spécifique de personnes (adulte et/ou enfants).

Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Les enfants

Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents pendant toute la durée du séjour, à l’intérieur comme à l’extérieur des cabanes et plus particulièrement sur l’aire de jeux.

Les propriétaires ne peuvent être tenus pour responsables des blessures ou accidents survenus lors du séjour.

A noter, qu’une trousse de secours est disponible auprès des propriétaires pour les petits bobos.

Article 13 – L’aire de jeux

L’espace de jeux extérieur des enfants des propriétaires sera volontiers partagé avec les enfants en séjour dans les cabanes. Cet espace comporte un trampoline et une balançoire.

Les parents doivent veiller à la sécurité de leurs enfants pendant toute la durée de leur présence sur l’aire de jeux.

Article 14 – Le petit déjeuner

Le petit déjeuner peut être servi entre 7h30 et 9h30. Les clients indiqueront la veille l’horaire auquel ils souhaitent que leur « panier petit-déjeuner » leur soit déposé.  

Article 15 – Les animaux

Les animaux ne sont pas autorisés dans les cabanes et sur la propriété.

Article 16 - Art de vivre, utilisation des lieux

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous.

En outre, les cabanes sont strictement non fumeur à l’intérieur.

Il est possible de fumer sur les terrasses (des cendriers sont mis à la disposition des fumeurs). mais il n’est pas autoriser de jeter les mégots de cigarette dans l'enceinte de la propriété.

Le client s'engage à respecter les « consignes de séjour » figurant dans les cabanes et dans les présentes conditions générales de vente.

Le client s'engage à rendre les cabanes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Article 17– Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. « Les Cabanes du Valleron » s'engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.